Les articles suivants définissent les conditions générales de vente entre l’entreprise Au Pays des Pharaons dans le cadre de son site Internet aupaysdespharaons.com et ses clients.
L’entreprise Au Pays des Pharaons est immatriculée au R.C.S. Antibes sous le numéro 495 168 023 dont le siège social est situé :
Au Pays des Pharaons
1205,
chemin Rabiac Estagnol
"Le Lérina"
06600 Antibes
Article 2 - Description des produits
Nos produits étant de fabrication artisanale, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, spécifiés sur le site n'ont qu'une valeur indicative, et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du site aupaysdespharaons.com ne pourra être engagée
Article 3 - Modalité de commande et prix
Les clients ont la possibilité de commander :
Sur Internet : aupaysdespharaons.com avec paiement par carte bancaire sécurisé
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des achats sur aupaysdespharaons.com.
En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par aupaysdespharaons.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre « artisanat-egypte.fr » et ses clients aupaysdespharaons.com vous confirmera systématiquement par e-mail votre commande puis son expédition.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les représentants du site aupaysdespharaons.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. Les frais d'expédition sont facturés au tarif repris sur le bon de commande
Article 4 - Disponibilité
Les offres de produits proposées par aupaysdespharaons.com s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.
Article 5 - Paiement
5.1 Paiement par carte bancaire et sécurisation
La sécurité du paiement repose sur plusieurs éléments :
authentification du commerçant,
la confidentialité et l'intégrité des échanges : les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont en aucun cas communiqué au cybermarchand,
le fait que chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau carte bancaire qui vérifie que la carte existe, qu'elle n'est pas en opposition et que le compte est solvable,
le contrôle du porteur au travers du cryptogramme figurant au dos de la carte bancaire (les trois derniers chiffres doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement)
Article 6 - Livraison
La livraison est effectuée en France Métropolitaine, sauf disposition contraire.
Le client est informé de l'expédition par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés.
Pour toute autre destination définie dans les zones (DOM-TOM, et pays étranger) nous contacter directement par email.
6.1 Délai
Les commandes seront traitées et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de sa réception.
Les délais de livraison sont ceux de la Poste. Il faut compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à aupaysdespharaons.com. Il appartiendra au client de reprendre contact avec aupaysdespharaons.com pour une éventuelle réexpédition à ses frais. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
6.2 Adresse
Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée sur sa commande, laquelle peut être différente de celle de facturation. Les informations remplies par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
6.3 Réception
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Si l'acheteur constate un emballage défectueux, un colis écrasé, ouvert ou qui semble litigieux, il doit noter des réserves précises sur le bon de livraison. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par La Poste.
Si des erreurs venaient à se produire malgré le soin apporté à la préparation des colis, toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit (email) dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
6.4 Cas de force majeur
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de La Poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés
Article 7 - Retractation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations.
Article 8 - Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation reprenant les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous quatre conditions :
que le défaut du produit soit caché,
qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente,
qu'il soit important à tel point que le client ne l'aura pas acheté ou en aurait offert un moindre prix s'il en avait eut connaissance,
que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.
Article 10 - Retour de la marchandise
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Au Pays des Pharaons
1205,
chemin Rabiac Estagnol
"
Le Lérina"
06600 ANTIBES
Article 11 - Propriété intellectuelle
Les droits de la propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du site Internet aupaysdespharaons.com, celle-ci et ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins étant interdites.
Article 12 - Responsabilités
Le site Internet aupaysdespharaons.com a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
En revanche, la responsabilité du site Internet aupaysdespharaons.com ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité du site Internet aupaysdespharaons.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 - Traitement des données
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant directement sur Internet ou par courrier à l'adresse suivante :
Au Pays des Pharaons
1205, chemin Rabiac Estagnol
"
Le Lérina"
06600 ANTIBES
Le site Internet aupaysdespharaons.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web mais ne pourrait néanmoins être tenu pour responsable de leur détérioration, perte ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvres.
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Article 14 - Preuve / Conservation et archivage des transactions
14.1 Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site Internet aupaysdespharaons.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14.2 Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Article 15 - Litiges
En cas de litige, le client devra recourir en priorité à une solution amiable.
A défaut, le tribunal de Grasse est seul compétent quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Le droit français est seul applicable au contrat.
Article 16 - Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le cas échéant, le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
En conséquence de cette clause le vendeur pourra exiger la restitution immédiate des marchandises aux frais et risques et périls de l'acheteur, en cas de non paiement même partiel
Article 17 - Acceptation de l'acheteur
Ces conditions générales de vente sont portées à la connaissance de l'acheteur lors de la passation de la commande, la validation de la commande par l'acheteur implique son adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente sans besoin de signature manuscrite, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Au Pays des Pharaons se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le texte des conditions générales de vente.
Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
